Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Dernière mise à jour : septembre 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site internet Atelier Maez.
En passant commande sur le site, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.
1. Identification du vendeur
Atelier Maez
Morgane Bertrand – Entrepreneur individuel (EI)
Activité exercée sous le régime de la micro-entreprise
Domiciliation : Aix-en-Provence, France
SIRET : [À COMPLÉTER]
E-mail : ateliermaez@gmail.com
Téléphone : 07 66 16 37 77
2. Produits
Atelier Maez propose des créations textiles et décoratives réalisées artisanalement, certaines étant confectionnées à la commande et personnalisées selon les choix du client.
Chaque création étant réalisée à la main, de légères variations peuvent exister d'une pièce à l'autre. Ces particularités ne constituent pas des défauts mais témoignent du caractère artisanal et unique des créations.
Les photographies présentées sur le site sont destinées à illustrer les produits. De légères différences de couleurs peuvent notamment apparaître selon les écrans et les réglages d'affichage.
3. Personnalisation
Lorsque le produit le permet, le client peut choisir différentes options de personnalisation proposées sur la fiche produit, notamment le tissu, le prénom, les initiales, la broderie ou certains motifs.
Le client est responsable des informations communiquées lors de sa commande, notamment de l'orthographe du prénom, des initiales, du texte ou de toute autre personnalisation demandée.
Une fois la commande validée et la confection commencée, aucune modification ne pourra être garantie.
En cas d'erreur provenant des informations fournies par le client, Atelier Maez ne pourra être tenue responsable de la personnalisation réalisée conformément aux informations renseignées lors de la commande.
4. Commandes
Le client sélectionne le ou les produits qu'il souhaite commander et les ajoute à son panier.
Avant de finaliser sa commande, le client peut vérifier et modifier les informations renseignées.
La commande est définitivement validée après confirmation du paiement.
Un e-mail de confirmation est envoyé au client à l'adresse renseignée lors de la commande.
Atelier Maez se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de problème exceptionnel, notamment en cas d'impossibilité de réaliser la personnalisation demandée, d'erreur manifeste de prix ou de problème technique.
5. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros.
Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande et s'ajoutent au prix des produits lorsque ceux-ci ne sont pas inclus.
Atelier Maez se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toute modification de prix sera sans incidence sur une commande déjà validée et payée.
6. Paiement
Le paiement de la commande est effectué au moment de sa validation, selon les moyens de paiement proposés sur le site.
La commande ne sera mise en confection qu'après confirmation du paiement.
En cas de paiement refusé ou de transaction non finalisée, la commande ne pourra pas être considérée comme validée.
7. Confection et délais
Les créations Atelier Maez étant réalisées artisanalement et, pour certaines, à la commande, un délai de confection est nécessaire.
Le délai de confection peut être de 2 à 3 semaines.
Le délai maximal annoncé est de 3 semaines en jours ouvrés, du lundi au vendredi.
Les week-ends et jours fériés ne sont pas comptabilisés dans le délai de confection.
Ce délai correspond au temps nécessaire à la réalisation de la création et ne comprend pas le délai d'acheminement par le transporteur.
Les délais de confection en cours peuvent évoluer en fonction du nombre de commandes à traiter. Le client est invité à consulter régulièrement les informations communiquées par Atelier Maez, notamment dans les stories Instagram, afin de connaître les délais actualisés.
8. Expédition et livraison
Une fois la commande confectionnée, celle-ci est soigneusement emballée puis remise au transporteur.
À compter de l'expédition, le délai d'acheminement peut prendre jusqu'à 72 heures, selon le transporteur et la destination.
Le client reçoit les informations de suivi lorsque celles-ci sont disponibles.
Les délais d'acheminement sont indépendants du délai de confection.
Atelier Maez ne peut garantir un délai précis d'acheminement après remise du colis au transporteur.
9. Retards, incidents et changements de point relais
Une fois le colis remis au transporteur, Atelier Maez ne maîtrise plus les conditions de son acheminement.
En conséquence, Atelier Maez ne peut être tenue responsable des retards, perturbations, incidents, difficultés d'acheminement ou délais supplémentaires imputables au transporteur.
Atelier Maez ne peut également être tenue responsable des changements de point relais effectués par le transporteur, notamment en cas de fermeture, saturation, indisponibilité ou autre circonstance indépendante de sa volonté.
En cas de problème concernant l'acheminement d'un colis, le client est invité à consulter son numéro de suivi et à contacter directement le transporteur concerné.
Atelier Maez reste néanmoins disponible pour accompagner le client dans ses démarches lorsque cela est nécessaire.
10. Adresse de livraison
Le client est responsable de l'exactitude des informations communiquées lors de la commande.
Atelier Maez ne pourra être tenue responsable d'une erreur dans l'adresse de livraison renseignée par le client.
En cas de retour du colis en raison d'une adresse incorrecte, incomplète ou d'une non-récupération du colis par le client, les éventuels frais de réexpédition pourront être facturés au client.
11. Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le consommateur dispose en principe d'un délai de 14 jours à compter du lendemain de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation lors d'une vente à distance.
Toutefois, conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Ainsi, les créations Atelier Maez réalisées spécifiquement à la demande du client ou comportant une personnalisation, telle qu'un prénom, des initiales, une broderie ou une autre demande personnalisée, ne peuvent pas faire l'objet d'une rétractation, sous réserve des droits du consommateur au titre des garanties légales.
Pour les produits non personnalisés qui ne relèvent d'aucune exception légale, le droit de rétractation peut s'appliquer conformément aux dispositions légales en vigueur.
12. Retours et remboursements
Les produits personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du client ne sont pas repris ni échangés au titre du droit de rétractation, conformément à l'exception prévue par la loi.
Cette disposition ne prive pas le client de ses droits en cas de produit défectueux, non conforme à la commande ou relevant d'une garantie légale.
Toute demande concernant un produit doit être adressée à :
Le client est invité à joindre à sa demande son numéro de commande ainsi que, lorsque cela est pertinent, des photographies permettant de constater le problème.
13. Garanties légales
Les produits vendus par Atelier Maez bénéficient des garanties légales applicables, notamment :
-
la garantie légale de conformité ;
-
la garantie légale contre les vices cachés.
Ces garanties s'appliquent conformément aux dispositions légales en vigueur.
Elles restent applicables indépendamment de toute éventuelle exclusion du droit de rétractation applicable aux produits personnalisés.
14. Responsabilité
Atelier Maez s'engage à réaliser les commandes conformément aux caractéristiques indiquées sur le site et aux informations communiquées par le client.
La responsabilité d'Atelier Maez ne saurait toutefois être engagée en cas de mauvaise utilisation du produit, de détérioration résultant d'une utilisation inappropriée ou du non-respect des éventuelles recommandations d'entretien.
Atelier Maez ne saurait également être tenue responsable des événements indépendants de sa volonté pouvant affecter la confection ou la livraison de la commande.
15. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments présents sur le site Atelier Maez, notamment les photographies, textes, créations graphiques, illustrations, logos et contenus, est protégé par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, utilisation ou diffusion sans autorisation préalable est interdite.
16. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont utilisées notamment afin de permettre le traitement de la commande, le paiement, la préparation et la livraison des produits ainsi que la communication avec le client.
Pour davantage d'informations, le client peut consulter la Politique de confidentialité du site.
Pour toute question relative à ses données personnelles, le client peut contacter Atelier Maez à :
17. Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur peut, après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à Atelier Maez et en l'absence de réponse satisfaisante ou de résolution du litige, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le professionnel.
Médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER]
Coordonnées du médiateur : [À COMPLÉTER]
Atelier Maez s'engage à communiquer au client les coordonnées du médiateur dont elle relève conformément à la réglementation applicable.
18. Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de difficulté ou de litige, le client est invité à contacter en priorité Atelier Maez afin de rechercher une solution amiable.
Les consommateurs conservent l'ensemble des droits qui leur sont accordés par les dispositions impératives du Code de la consommation.
19. Acceptation des CGV
La validation de la commande implique que le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter.
Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande.
Atelier Maez – Morgane Bertrand
E-mail : ateliermaez@gmail.com
Téléphone : 07 66 16 37 77